MacAddict 33/MacAddict_033_1999_05.iso/Software/Design & Graphics/XPert Tools V2 Demo/XPert Tools V2 Demo.rsrc/TEXT_602_French License.txt

Text File | 1999-01-27 | 6KB | 16 lines

Licence de programme et limite de garantie

Ce logiciel d’ordinateur (le “logiciel”) est une licence d’utilisation, pas une vente, entre vous et A Lowly Apprentice Production, Inc. ("ALAP") à utiliser selon les termes de cette licence. ALAP se réserve tous les droits non expressement exposés. Vous êtes propriétaire de la disquette ou du support physique sur lequel le logiciel est enregistré, mais ALAP conserve l’entière propriété du logiciel.

1. Licence. Cette licence vous permet d’utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur à la fois. “Utiliser” le logiciel veut dire que le logiciel est soit chargé temporairement dans la mémoire (RAM) de l’ordinateur soit installé dans la mémoire (disque dur, CD ROM, etc.) Vous pouvez utiliser en même temps autant de copies du logiciel que vous avez acquis de licences. Vous pouvez installer le logiciel sur un serveur partagé entre plusieurs utilisateurs. Si vous avez plus d’utilisateurs du serveur que de licences, vous devez prévoir un système de blocage au delà du nombre de licences pour empêcher tout utilisateur supplémentaire (une licence additionnelle n’est pas nécessaire pour la copie placée sur le serveur). Si le logiciel est installé dans la mémoire permanente d’un seul ordinateur (c’est-à-dire pas dans un stockage centralisé) et que cet ordinateur et utilisé par une seule personne à 80 % minimum du temps d’utilisation de cet ordinateur, cette même personne peut utiliser le logiciel sur son ordinateur portable ou son ordinateur personnel. Vous pouvez faire une copie du logiciel pour une raison de sécurité. Le logiciel est protégé par les lois du copyright. Comme expresse condition de cette licence, vous devez reproduire avec chaque copie, une copie du copyright d’ALAP et tout autre texte de propriété fourni avec l’original. Vous pouvez transférer tous vos droits de licence d’une façon permanente à une tierce personne à condition que toutes les copies du logiciel licencié ainsi que tous les manuels et textes légaux accompagnant le logiciel soient fournis. La licence d’utilisation doit être lue et acceptée par la tierce partie.

2. Restrictions. Le logiciel contient des secrets de fabrication perceptibles dans la forme humaine et,  pour les protéger,  VOUS NE DEVEZ PAS DÉMONTER, DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER, OU D’AUTRE FAÇON RÉDUIRE LE LOGICIEL À UNE FORME LISIBLE. VOUS NE DEVEZ PAS MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, METTRE EN LEASING, PRETER, REVENDRE À PROFIT, OU CRÉER DES TRAVAUX DÉRIVÉS SUR LE LOGICIEL OU UNE PARTIE DE CELUI-CI.

3. Rupture de licence. Cette licence est effective jusqu’à sa rupture. Cette licence se terminera immédiatement sans préavis de la part d’ALAP ou avis de justice si vous transgressez les termes de cette licence. Dès cette rupture, vous devez détruire le logiciel, tous les documents écrits et leurs copies. Vous pouvez aussi rompre la licence vous même, vous devez détruire le logiciel, tous les documents écrits et leurs copies.

4. Lois sur l’exportation. Vous devez accepter que ni le logiciel, ni les produits dérivés ne sera vendu, transféré ou ré-exporté, directement ou indirectement, dans un pays interdit par l’administration des exportations des Etats-Unis et leur lois. Le logiciel ne doit pas être utilisé pour un acte prohibé par la loi.

5. Limites de garantie et de responsabilité, limitation de dommages et remèdes. VOUS ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL PEUT NE PAS SATISFAIRE TOUTES VOS DEMANDES OU SOIT EXEMPTE D’ERREURS. ALAP GARANTI QUE LE DISQUE OU LE CD ROM SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST ENREGISTRE EST GARANTI SANS DEFAUT MATERIEL DANS DES CONDITIONS NORMALES D’UTILISATION PENDANT 90 JOURS A PARTIR DE L’ACHAT, MAIS LE LOGICIEL ET SES MANUELS ECRITS SONT LICENCIÉS TEL-QUEL. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS (INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN USAGE PARTICULIER) SONT RENONCEES COMME POUR LE LOGICIEL ET LEUR DOCUMENTATION JOINTE ET LIMITEE À 90 JOURS COMME LE DISQUE. VOTRE REMÈDE EXCLUSIF POUR UNE RUPTURE DE GARANTIE SERAIT LE REMPLACEMENT DU DISQUE OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT. EN AUCUN CAS ALAP OU SES DEVELOPPEURS, DIRECTEURS, VENDEURS, EMPLOYES OU ASSIMILES NE SONT RESPONSABLE POUR AUCUNE CONSEQUENCE, INCIDENT OU DOMMAGE INDIRECT, (INCLUANT LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFIT COMMERCIAUX, PERTE DE PRODUCTION, PERTE D’INFORMATION COMMERCIALE, OU AUTRES), PREVISIBLE OU IMPREVISIBLE, SURVENANT EN DEHORS DE L’UTILISATION OU POUR INCAPACITE D’UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMATION JOINTE, SANS SE SOUCIER DE LA RAISON DE LA PLAINTE MÊME SI ALAP OU UN REPRESENTANT  D’ALAP A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité d’ALAP pour les dommages pour une raison quelconque, et indépendante de la forme de l’action, sera limitée à un maximum de 250 $ ou l’argent correspondant au programme qui a causé les dommages. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE PREJUDICE PERSONNEL SEULEMENT QUAND ET EXTENSIBLE À LA LOI QUI REQUIERT CETTE LIMITATION, CAR DES JURIDICTIONS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION POUR DES DOMMAGES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.

6. Général. Cette licence sera analysée sous les lois de l’état de Californie, excepté pour la partie de loi entrant en conflit avec d’autre lois. Si une disposition de cette licence doit être prise par une cour de la juridiction compétente, doit être contraire à la loi, cette disposition sera respectée jusqu’au maximum permis, et le restant de cette licence restera complètement en vigueur. Si vous êtes un utilisateur du gouvernement  des USA, cette licence de logiciel concerne uniquement les restrictions et son utilisation, la diffusion et la copie sont sujet à la “Federal Acquisition Regulation”, 52.227-7013 (c)(1)(ii).